La première étape de la création d’une entreprise consiste à choisir un statut juridique. C’est l’élément qui permet la constitution de la société, et on parle encore de forme juridique. Le statut de l’entreprise permet de déterminer toutes les pièces…
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Être victime d’un accident ou d’une agression peut causer un réel préjudice à la personne concernée, mais aussi à son entourage direct. C’est pourquoi les juges ont décidé d’indemniser toutes les parties ayant subi un dommage, à condition, toutefois, de…
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La procédure de divorce peut être menée de manière non matérielle afin d’économiser de l’argent et du temps. Mais, toute la procédure ne peut pas être effectuée à distance, à condition que le divorce soit accepté par les deux parties….
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Vous lancez une nouvelle marque et désirez la protéger ? Vous voulez déposer un brevet ? Ou bien protéger vos droits d’auteur ? Alors, vous aurez besoin des conseils de la part d’un avocat en propriété intellectuelle. Cependant, comment trouver un Cabinet spécialisé en propriété…
Lire la suiteAu cours d’une procédure de divorce, il peut arriver que les époux renouent leur relation. Deux cas de figure peuvent se présenter. Si la réconciliation se fait pendant la tentative de rapprochement organisé par le juge, les démarches prennent fin…
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La loi du 24 juillet 2020 en France est conçue pour protéger les personnes contre les appels, les SMS et les télécopies non désirés. Malgré les limitations légales, les entreprises trouvent des moyens curatifs pour contourner la loi et atteindre les…
Lire la suiteLe métier d’un huissier est un métier lié a la justice. C’est un métier qui dépend généralement et pratiquement a la décision prise par le tribunal. Pour devenir huissier, les personnes intéressées doivent posséder les compétences requises. Ils doivent également…
Lire la suiteLorsque l’on possède beaucoup de terres, il est difficile de gérer un immense domaine agricole. Par conséquent, certains individus se sont mis à cultiver et à exploiter le bois. D’autres, en revanche, ont vu dans cette épidémie le début de…
Lire la suiteLe droit est un domaine très vaste qui a plusieurs filiales pour la carrière juridique. De nombreux étudiants entrent en graduation, séduits par les scènes de jugement très courantes dans les films et séries. Par conséquent, lors du choix d’une…
Lire la suiteDans un contrat, certaines clauses peuvent être abusives. Pour les repérer, il est important de se référer à la liste noire et la liste grise des clauses non écrites indiquées par des organismes compétents en ligne. Cependant, pour résoudre ce…
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