Droit privé

Quelles sont les principales affaires familiales traitées par les avocats ?

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui administre les relations entre une famille ou ses membres et leurs biens. Il couvre le droit des parents et grands-parents, des enfants, les situations de tutelle, et celui…

La part contributive destinée à l’entretien et à l’éducation des enfants

Lorsqu’un couple se sépare, que ce soit dans le cadre d’un divorce, de la rupture du concubinage ou de la rupture du pacs, le droit de la famille prévoit que chaque parent doit continuer de contribuer à l’entretien et à…

6 choses importantes à retenir lors d’un divorce

Si vous avez décidé de divorcer, ou si vous êtes déjà en train de le faire, vous devez comprendre qu’il y a certains détails dont vous n’avez pas besoin de discuter avec les membres de votre famille, vos amis, et…

Conseils que votre procédure de divorce se déroule sans heurts et en toute discrétion

Le divorce est l’une des expériences les plus difficiles que vous puissiez vivre. Non seulement il est traumatisant, mais il peut aussi être source de désespoir. Cela se produit souvent si le processus devient long et fastidieux. Vos finances, votre…

Peut-on être verbalisé avec son téléphone même à l’arrêt du véhicule ?

Plus de 3 000 accidents de voiture par an devraient interpeller tout un chacun. Malheureusement, un grand nombre d’automobilistes persistent à ne pas respecter les articles du Code de la route. Pour ce fait, les lois se sont corsées afin de…

Permis annulé : quelles épreuves repasser et quel délai ?

Les procédures à suivre afin de repasser le permis suite à une annulation de ce dernier dépend de plusieurs faits causant cette annulation. Et c’est à partir de ces causes que la préfecture établit le délai ainsi que les procédures….

Qu’est-ce qu’un éthylotest anti-démarrage (EAD)

Afin d’apporter innovation à l’alcootest classique, les ingénieurs ont alors eu l’idée d’inventer l’éthylotest, un système antidémarrage. À savoir, cette initiative a été prise, afin d’avoir un contrôle régulier des conducteurs, et surtout ceux qui conduisent des transports en commun….

Loi Hamon : comment résilier un contrat d’assurance en cours ?

Début janvier 2015, la législation sur la loi Hamon donne aux assurés auto, motos, logements et affinités la liberté de résilier le contrat de manière simple et gratuite sans payer de frais ni d’amende. La loi Hamon est appelée « droit…

Peut-on déduire les frais de santé de ses enfants dans la pension alimentaire ?

Vous allez vous divorcer avec votre compagne. Vous avez des enfants ensemble et vous vous demandez comment avoir les pensions et tous les frais concernant les mômes que vous avez eus. Quelles sont les autres déductions sur la pension alimentaire ?…

Adoption plénière, adoption simple que faut-il choisir ?

L’adoption plénière brise la piété filiale originelle de l’enfant et remplace la nouvelle piété filiale. En d’autres termes, il y a une période de vacances avec la famille d’origine. Au contraire, l’adoption simple ajoute un sentiment d’intimité à l’enfant existant :…