Droit privé

Elever seul un ou plusieurs enfants : quelles sont les aides ?

Aujourd’hui, pas moins d’une famille sur cinq est monoparentale à cause d’une séparation, d’un divorce, d’un abandon et même de veuvage. Par conséquent, plus de trois millions d’enfants âgés moins de 25 ans sont en charge par un seul parent….

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Loi Hamon : comment résilier un contrat d’assurance en cours ?

Début janvier 2015, la législation sur la loi Hamon donne aux assurés auto, motos, logements et affinités la liberté de résilier le contrat de manière simple et gratuite sans payer de frais ni d’amende. La loi Hamon est appelée « droit…

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Clauses abusives : comment déceler et quelles solutions ?

Dans un contrat, certaines clauses peuvent être abusives. Pour les repérer, il est important de se référer à la liste noire et la liste grise des clauses non écrites indiquées par des organismes compétents en ligne. Cependant, pour résoudre ce…

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Quelles sanctions encourues en cas d’abus de faiblesse ?

Beaucoup d’individus prétendent être plus forts que d’autres. Ils font usage de cette différence de force pour profiter des gens plus vulnérables qu’eux. Ces gens pensent qu’ils ont le droit d’abuser de la faiblesse des autres pour en tirer du…

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Peut-on déduire les frais de santé de ses enfants dans la pension alimentaire ?

Vous allez vous divorcer avec votre compagne. Vous avez des enfants ensemble et vous vous demandez comment avoir les pensions et tous les frais concernant les mômes que vous avez eus. Quelles sont les autres déductions sur la pension alimentaire ?…

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Adoption plénière, adoption simple que faut-il choisir ?

L’adoption plénière brise la piété filiale originelle de l’enfant et remplace la nouvelle piété filiale. En d’autres termes, il y a une période de vacances avec la famille d’origine. Au contraire, l’adoption simple ajoute un sentiment d’intimité à l’enfant existant :…

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