L’exercice du droit pénal

L’exercice du droit pénal

Le droit pénal a été conçu pour punir les comportements inappropriés à la vie en société. Contrairement au droit civil, qui gère les rapports entre les personnes privées, celui-ci n’intéresse que les relations entre les personnes et la société.

Cette branche du droit est catégorisée par ordre de gravité. En effet, trois types d’infraction sont repérées : les contraventions, les délits et les crimes. Normalement, seule la Cour d’assises requiert la présence obligatoire d’un avocat.  Mais, celle-ci est vivement recommandée dans d’autres cas et l’avocat spécialisé en droit pénal intervient souvent en cas de délit ou lors d’une garde à vue.

Maître Bertholet, spécialiste du droit pénal

Depuis 2014, année où elle a prêté serment, Maître Emilie Bertholet, a exercé dans les plus grands cabinets d’avocats de la région lyonnaise. Forte de cette expérience et d’une spécialisation en droit pénal, cette jeune avocate dispense aujourd’hui des enseignements dans cette matière spécifique auprès de l’Université Jean Moulin Lyon III, parallèlement à ses consultations.

Réputée pour sa rigueur et son écoute particulièrement attentive, Maître Bertholet est aussi reconnue pour la combativité qu’elle apporte dans la défense des dossiers.

Quand faire appel à Maître Bertholet ?

La première catégorie répertoriée comme infraction concerne les contraventions. Dépendant du tribunal de police, celles-ci ne demandent que très rarement l’intervention d’un avocat.

Le délit, quant à lui, est une infraction de gravité considérée comme moyenne. Il concerne les discriminations, le harcèlement sous toutes ses formes, les vols et abus de bien sociaux, les homicides involontaires. Les amendes peuvent être égales à 3.750 euros au moins et les éventuelles peines d’emprisonnement sont prononcées pour une période de 2 mois à 10 ans. Toutes les affaires concernant des délits sont traitées devant le tribunal correctionnel. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, sauf si vous faites l’objet d’une procédure de CRPC, autrement nommée comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Cependant, il est tout à fait recommandé de se faire assister par Maître Bertholet dans ce cas-là. En effet, les procédures à respecter et le déroulement d’une affaire portée devant le tribunal correctionnel sont souvent inconnues ou méconnues du grand public. Les conseils prodigués par l’avocate seront donc précieux. De plus, elle interviendra à toutes les étapes, lors du dépôt de plainte si vous êtes victime, lors de l’enquête judiciaire et lors du procès proprement dit.

Dans le cas d’une garde à vue, la personne concernée peut demander une rencontre avec Maître Bertholet. Les prérogatives des avocats ont en effet été renforcées, notamment pour vérifier que les interrogatoires se déroulent correctement et que les droits du gardé à vue sont respectés.

Maître Bertholet aura alors le droit de s’entretenir avec son client pendant 30 minutes, sur les raisons de son arrestation dans un premier temps, puis tout au long de la garde à vue. Sa venue peut cependant être retardée de 12 à 72 heures, notamment dans des affaires de terrorisme. Elle aura accès plus tard au dossier complet, reprenant les interrogatoires et les pièces annexes. Afin de parfaire le dossier, elle aura la possibilité d’organiser des auditions de témoins, des confrontations ou des reconstitutions.

Le procès en Cour d’Assises est souvent long et complexe. La procédure, orale et publique, demande une connaissance accrue de tous les méandres de la justice, de façon à ne pas se laisser surprendre par un éventuel imprévu. La disponibilité de Maître Bertholet est particulièrement importante dans ses procès. Sa présence rassurante aide son client à se présenter devant le tribunal dans des conditions optimales. Cette session, souvent éprouvante pour les accusés comme pour les victimes, se déroule devant trois juges professionnels dont un Président et deux assesseurs et un jury composé de 6 membres en 1ère instance et 9 en appel.

Les débats et les réquisitoires sont menés par le Président. Après le prononcé du verdict Maître Bertholet, en accord avec son client, peut demander un appel de la décision, puis un pourvoi en cassation, si la décision ne correspond pas aux attentes. Le verdict peut encore donner lieu à quelques aménagements de peine, demandés par l’avocate.

Dès le début du dossier, Maître Bertholet prend ainsi en charge les affaires. Elle assiste, épaule, prépare le dossier, les audiences, le procès … son but ultime étant de défendre son client et de veiller à ses intérêts.   

 

  

 

   

  

 

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