Permis annulé : quelles épreuves repasser et quel délai ?

Les procédures à suivre afin de repasser le permis suite à une annulation de ce dernier dépend de plusieurs faits causant cette annulation. Et c’est à partir de ces causes que la préfecture établit le délai ainsi que les procédures. Ces deux faits dépendent notamment de la durée de l’annulation. 

Après une annulation : comment repasser son permis ?

Afin d’être autorisé de repasser son permis suite à une annulation, le conducteur est obligé d’effectuer une visite médicale ainsi que des tests psychotechniques. Pour ce faire, il doit faire appel au service d’un médecin agréé par la préfecture, et qu’importe la durée de cette interdiction de conduire. Dans une autre situation, il est tout à fait possible de passer ces tests avant l’interdiction de conduire, seulement le conducteur est dans l’obligation d’attendre que cette interdiction soit levée afin de s’inscrire à nouveau aux examens du permis. Alors, afin de repasser ce permis annulé, la personne pourrait choisir entre : se rendre dans une auto-école comme dans le bon vieux temps, ou rester candidat libre. Cette dernière option est pourtant plus adéquate, en plus cette dernière se révèle bien moins chère. En d’autres termes, le conducteur, s’il est professionnel, n’y laissera ni heures de conduite imposées, ni frais de dossier. Tout le monde peut se former selon ses désirs ainsi il peut également s’inscrire aux examens de repassage le temps qu’il le souhaite.

Le déroulement de l’examen et des tests médicaux en cas d’annulation du permis

Le contrôle médical à effectuer dépend tout simplement du type d’effraction causant l’annulation. D’abord, si elle a été liée avec des stupéfiants ou alcool, la préfecture du domicile est contactée pour l’obtention d’un rendez-vous auprès de la commission médicale. Mais si l’annulation est due par tout autre cause à part, le conducteur pourra choisir entre un médecin d’un département agréé par la préfecture à domicile ou un médecin provenant du département de résidence. Ce contrôle ainsi mis en ordre, le conducteur avec permis annulé devra penser aux examens. Il est possible d’y parvenir dès que tous les documents nécessaires sont fournis. Parmi ces documents, il y a une pièce d’identité valide, formulaire cerfa numéro 14948*01, formulaire cerfa numéro 14880*01, ainsi qu’un avis de rétention du permis de conduire. Par contre, l’examen ne peut se dérouler qu’auprès de la commission médicale de département ou auprès d’un médecin agréé. Qu’importe le choix, leur rôle consiste à s’assurer que l’automobiliste ne présente pas d’affection médicale. Avant l’annonce de leur décision, ces médecins possèdent le droit de demander des tests supplémentaires comme l’épreuve psychotechnique.

Est-il nécessaire de repasser le permis complet suite à une annulation ?

Le conducteur est en effet dans l’obligation de la ré-obtention du code peu importe le cas qui se présente. Mais c’est pour la conduite que des options se figurant en fonction de l’ancienneté du permis ainsi que de la durée de l’annulation. Donc si l’annulation date d’un an ou plus, la personne est dans l’obligation de repasser son permis et son code. Par contre, si l’interdiction de conduire ne date que de moins d’une année, l’automobiliste peut ne passer que le code à condition qu’il s’inscrive aux examens dans les neuf mois qui suivent.

Quelles sont les principales affaires familiales traitées par les avocats ?
La part contributive destinée à l’entretien et à l’éducation des enfants

Plan du site