Avant de souscrire un contrat d’assurance habitation, tant de questions doivent se poser parce que cela dépend de votre statut, vous êtes locataire ou propriétaire ? Location d’une habitation meublée ou vide ? Quel type de contrat d’assurance adapté à son statut ? Dans certaines circonstances, l’assurance n’est pas obligatoire. Mais en général, la loi impose la souscription d’une assurance habitation à titre bénéficiaire des résidents. À l’inverse, des risques peuvent s’encourir.
Pour le locataire, l’assurance habitation est exigée
En tant que locataire, vous êtes certainement responsable des dommages liés à l’appartement pendant la location. Ainsi, les réparations sont entre vos mains. C’est la raison pour laquelle la loi et l’article 7 vous obligent à vous protéger, surtout souscrire la garantie risques locatifs. Cette dernière couvre les dommages causés à l’habitation par une explosion, un incendie ou un dégât des eaux. Avant, seuls les locataires d’appartements non meublés étaient exigés d'adopter une assurance habitation. Dorénavant, la loi Alur de l’année 2014 impose que les habitats meublés soient aussi concernés par l’assurance de la part du locataire. En effet, soit l’habitation est meublée ou non, le locataire a l’obligation de s’assurer contre les dangers dont il doit répondre comme les dégâts des eaux… Pour cela, il a est libre de son choix de compagnie d’assurance, le possesseur ne peut rien exiger en la matière.
Une justification d’assurance requise par le propriétaire
Pour le propriétaire, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, mais indispensable. Il peut souscrire seulement une assurance responsabilité civile afin de se protéger en cas de préjudice résultant à un défaut d’entretien ou un vice de construction lorsqu’il loue son bien. Avant que le possédant remît les clés, il est en droit d’exiger une attestation d’assurance auprès du locataire. Chaque année, il demandera également la justification du renouvellement et la date d’anniversaire du contrat. C’est évident parce que le propriétaire veut en être sur que les préjudices aux tiers dont vous pourriez coupable soient assurés. D’où, l’assurance habitation du locataire est ordonnée.
Un locataire non assuré : les risques encourus
Puisque l’assurance habitation est obligatoire pour le locataire, des conséquences peuvent être importantes en cas de défaut d’assurance. Aux éventuels tels qu’un dégât des eaux, une explosion ou un incendie, il se tient responsable des faits. Au cas où les voisins sont touchés par un départ de feu ou une fuite d’eau, le locataire ne sera pas indemnisé pour tous les dédommager.
Le possédant réclame une attestation d’assurance auprès du locataire à chaque renouvellement du contrat. Par contre, il a le droit de procéder aux deux actions si par hasard le locataire ne respecte pas la loi Alur. Primo, le possédant peut faire la démarche de la souscription d'une assurance habitation. Cependant, il détient une autorisation de demander à l’occupant de rembourser le contrat selon la formule. Le locataire doit additionner le douzième de la prime annuelle lors de la rémunération du loyer mensuel. Secundo, si le contrat de bail l’annonce dans une clause explicite, le bailleur peut résilier le bail. Donc, il doit d’abord avertir le preneur.