DROIT DE LA CONSOMMATION

Loi Hamon : comment résilier un contrat d’assurance en cours ?

Début janvier 2015, la législation sur la loi Hamon donne aux assurés auto, motos, logements et affinités la liberté de résilier le contrat de manière simple et gratuite sans payer de frais ni d’amende. La loi Hamon est appelée « droit…

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Clauses abusives : comment déceler et quelles solutions ?

Dans un contrat, certaines clauses peuvent être abusives. Pour les repérer, il est important de se référer à la liste noire et la liste grise des clauses non écrites indiquées par des organismes compétents en ligne. Cependant, pour résoudre ce…

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Quelles sanctions encourues en cas d’abus de faiblesse ?

Beaucoup d’individus prétendent être plus forts que d’autres. Ils font usage de cette différence de force pour profiter des gens plus vulnérables qu’eux. Ces gens pensent qu’ils ont le droit d’abuser de la faiblesse des autres pour en tirer du…

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