Clauses abusives : comment déceler et quelles solutions ?

Dans un contrat, certaines clauses peuvent être abusives. Pour les repérer, il est important de se référer à la liste noire et la liste grise des clauses non écrites indiquées par des organismes compétents en ligne. Cependant, pour résoudre ce désagrément, vous ferez mieux d’engager un professionnel pour vous accompagner dans toutes les démarches.

Des conseils pour déceler les clauses abusives

Les clauses abusives sont des mentions portées sur un contrat entre une entreprise et un consommateur. Elles créent un déséquilibre important et abusif entre les obligations et les droits des parties. Il s’agit, ainsi, d’une clause interdite d’un contrat qui avantage le professionnel et pénalise le consommateur. Il est possible de rencontrer une clause autorisée ou interdite. Cette dernière est considérée comme nulle. Par ailleurs, avec des preuves devant un juge une disposition autorisée ne crée pas un déséquilibre qui désavantage le consommateur. Pour le détecter, vous ne devez pas négliger la lecture d’un contrat avant sa signature. Il faut, surtout, se focaliser sur le CGV ou la Condition Générales de Ventes. Si vous avez des doutes, certains organismes spécialisés mettent à votre disposition la liste de toutes les modalités abusives sur internet. Vous n’avez qu’à les comparer à la vôtre. 

Les solutions adaptées à des clauses abusives

Face à des clauses abusives, n’hésitez pas à contacter un avocat. Ce dernier pourra vous donner des conseils juridiques sur les démarches que vous devez suivre. Il est aussi possible de recourir à l’intervention de différentes associations de consommateurs. Elles ont l’habitude de gérer ce genre de situation. Ensuite, vous devez contacter le professionnel qui a conclu le contrat afin de le prévenir. Il vous est possible de lui envoyer la liste des clauses abusives présentes dans le contrat. S’il persiste à l’appliquer, à vous proposer de résilier le contrat ou à le modifier unilatéralement, il est conseillé de proposer l’intervention d’un médiateur. Il s’agit d’un acte gratuit qui vous permettra de sortir d’un litige. Cependant, si l’entreprise refuse cette solution, il ne vous reste plus qu’à porter l’affaire devant le législateur ou le juge compétent. Ce dernier pourra reconnaître facilement si la clause est abusive, surtout, si elle fait partie des listes noires.

Ce qu’il faut savoir sur les clauses abusives

Il faut noter que les clauses abusives portent atteinte au contenu et à l’équilibre du contrat. Si nécessaire, elles peuvent provoquer sa nullité. Il peut s’agir d’une disposition qui impose la charge de la preuve à un consommateur ou un non professionnel en cas de faute de l’entreprise ou d’un manque d’obligations de la part des professionnels. Une clause est abusive si elle impose une juridiction compétente au non professionnel en cas de litige. Il se peut aussi que l’entreprise ait le droit de résilier le contrat sans prévenir le non professionnel dans un délai prévu. Vous devez savoir qu’elles sont non écrites. De ce fait, elles n’ont pas vocation à s’appliquer. Cependant, l’objet du contrat restera en application. C’est le juge qui détermine la partie considérée abusive.

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